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La nature des débats montre que les enjeux sont d’une double nature, puisque les réutilisateurs proviennent de deux mondes différents.
Il y a d’un côté des enjeux économiques avec les développeurs, puisque ces données peuvent servir de base à la mise en place d’applications par exemple. A ce niveau là, la licence retenue permettant une réutilisation commerciale gratuite, l’accueil est plutôt unanime. D’autant plus que les enjeux sont énormes. « Je suis fermement convaincu que les données sont aujourd’hui le nouvel or noir », peut-on lire sur le blog d’Henri Verdier (directeur de MFG-Labs et président du Pôle de compétitivité Cap Digital). Dans une étude européenne datant de 2006, citée par Europe 1, le marché de l’ouverture des données publiques représenterait entre 10 et 48 milliards d’euros par an dans l’Union.
De l’autre, il existe clairement des enjeux politiques, sur lesquels insiste Etalab en la personne de son directeur Séverin Naudet. « Face à la tentation du repli sur soi, de la défiance, l’ouverture participera à renforcer la confiance de chacun dans nos institutions. Car je crois que la confiance c’est le ciment de la démocratie. C’est le carburant de l’économie. C’est le rempart contre la montée du populisme et de tous les extrêmes», déclarait-il en clôture des 2e assises de l’évaluation des politiques publiques le 10 novembre dernier.
Il y a d’un côté des enjeux économiques avec les développeurs, puisque ces données peuvent servir de base à la mise en place d’applications par exemple. A ce niveau là, la licence retenue permettant une réutilisation commerciale gratuite, l’accueil est plutôt unanime. D’autant plus que les enjeux sont énormes. « Je suis fermement convaincu que les données sont aujourd’hui le nouvel or noir », peut-on lire sur le blog d’Henri Verdier (directeur de MFG-Labs et président du Pôle de compétitivité Cap Digital). Dans une étude européenne datant de 2006, citée par Europe 1, le marché de l’ouverture des données publiques représenterait entre 10 et 48 milliards d’euros par an dans l’Union.
De l’autre, il existe clairement des enjeux politiques, sur lesquels insiste Etalab en la personne de son directeur Séverin Naudet. « Face à la tentation du repli sur soi, de la défiance, l’ouverture participera à renforcer la confiance de chacun dans nos institutions. Car je crois que la confiance c’est le ciment de la démocratie. C’est le carburant de l’économie. C’est le rempart contre la montée du populisme et de tous les extrêmes», déclarait-il en clôture des 2e assises de l’évaluation des politiques publiques le 10 novembre dernier.
Quel rôle pour l'Etat ?
« Le fait que le gouvernement s'engage à son tour dans le mouvement d'ouverture est quelque chose que nous attendions. Il s'agit d'un signe positif fort pour le développement et la pérennité de l'open data en France et cela permet de placer la France parmi les pays qui se tentent à ce type d'innovation ouverte » nous confie Claire Gallon de Libertic, une association nantaise qui milite pour l’ouverture des données publiques depuis 2009. « On voit bien à travers ces exemples que l'état a un rôle à jouer dans la simplification juridique, dans la mutualisation, standardisation afin de faciliter et harmoniser les démarches en France », poursuit-elle. Car jusqu’à maintenant, c’est plutôt à l’échelle de la commune ou du département qu’on trouvait la plupart des initiatives d’ouverture des données publiques, comme le montre la carte ci-dessous.
On en arrive à la question qui divise sûrement le plus les acteurs de l’OpenData en France. Le fait que l’Etat français prenne en main la publication des données publiques peut-il être considéré comme un risque ? Peut-on y voir une tentative de l’Etat de garder justement le contrôle sur certaines données susceptibles d’être dérangeantes, et donc en quelques sortes, tuer la transparence au nom de la transparence ? Sur ce propos, Claire Gallon est catégorique : « En mettant ses données à disposition, l'Etat s'ouvre justement aux requêtes de nouvelles données, sollicitations et interpellations ». D’autres se montrent un peu plus sceptiques, comme Benjamin Ooghe-Tabanou : « Il règne un certain flou à ce niveau là pour le moment, qui laisse ouverte tous genres de spéculations. Pour ma part, je suis avant tout curieux. Après oui, Etalab, c’est aussi clairement une opportunité à saisir pour le gouvernement. Je rappellerai que François Fillon n’a par exemple pas signé l’Open Government Partnership, lancé par l’ONU".
En filigrane se pose en fait la question de l’avenir de CADA, l’institution permettant de faire des recours en cas du refus d’une administration de communiquer une donnée. Rien n’indique sa disparition prochaine, mais on peut imaginer que le travail d’Etalab la rende de facto caduque sur le long terme. Se pose aussi la question du pouvoir réel de cette institution à l’heure actuelle, qui pour l’instant n’a pas de pouvoir de sanction mais ne peut que rendre des « avis ». Pour Nicolas Kayser-Bril, ex-journaliste pour Owni.fr et un des pionniers du datajournalisme en France, une réelle transparence supposerait un renversement total des mécanismes d’accès aux données. En clair, ce n’est pas à l’Etat de prendre en charge la publication des données mais plutôt au citoyen de les demander. D’où sa revendication de passer d’une approche « top-down» à une approche « bottom-up », celle qui était en quelques sortes instituée par la loi de 1978 mais qui dans les faits n’a jamais vu le jour. « Les catalogues de données représentent une avancée, mais ils ne relèvent pas vraiment d’une démarche d’ouverture et de transparence. Avec ces catalogues, l’administration décide toujours de ce qui est public et de ce qui reste sous clé », explique-t-il.
La conclusion de son article est sans appel :
« Les données publiques, en France, ne seront réellement disponibles que lorsque :
• La loi CADA sera connue du grand public, des fonctionnaires et des entreprises délégataires
de service public,
• La CADA aura le budget nécessaire pour mener des enquêtes,
• La loi offrira à la CADA un pouvoir de sanction. »
D’ici là, les catalogues continueront à grossir, mais les données qui n’y figurent pas seront toujours aussi difficiles à obtenir. ».
En filigrane se pose en fait la question de l’avenir de CADA, l’institution permettant de faire des recours en cas du refus d’une administration de communiquer une donnée. Rien n’indique sa disparition prochaine, mais on peut imaginer que le travail d’Etalab la rende de facto caduque sur le long terme. Se pose aussi la question du pouvoir réel de cette institution à l’heure actuelle, qui pour l’instant n’a pas de pouvoir de sanction mais ne peut que rendre des « avis ». Pour Nicolas Kayser-Bril, ex-journaliste pour Owni.fr et un des pionniers du datajournalisme en France, une réelle transparence supposerait un renversement total des mécanismes d’accès aux données. En clair, ce n’est pas à l’Etat de prendre en charge la publication des données mais plutôt au citoyen de les demander. D’où sa revendication de passer d’une approche « top-down» à une approche « bottom-up », celle qui était en quelques sortes instituée par la loi de 1978 mais qui dans les faits n’a jamais vu le jour. « Les catalogues de données représentent une avancée, mais ils ne relèvent pas vraiment d’une démarche d’ouverture et de transparence. Avec ces catalogues, l’administration décide toujours de ce qui est public et de ce qui reste sous clé », explique-t-il.
La conclusion de son article est sans appel :
« Les données publiques, en France, ne seront réellement disponibles que lorsque :
• La loi CADA sera connue du grand public, des fonctionnaires et des entreprises délégataires
de service public,
• La CADA aura le budget nécessaire pour mener des enquêtes,
• La loi offrira à la CADA un pouvoir de sanction. »
D’ici là, les catalogues continueront à grossir, mais les données qui n’y figurent pas seront toujours aussi difficiles à obtenir. ».
L’épineuse question du contenu
La multiplication des catalogues de données publiques ne seraient donc pas vraiment une avancée pour le citoyen. « L’approche top-down n’a aucun sens quand on parle de données publiques, dans la mesure où l’exhaustivité ne sera jamais atteinte », surenchérit-il quelques mois plus tard. Il apparaît en effet un peu utopique que les administrations soient en mesure de communiquer toutes leurs données, par manque de temps et de moyens humains et matériels. « Si chaque fonctionnaire en France n’écrivait que 10 000 signes de documents potentiellement publics par jour, on aurait déjà 50 gigas de données à mettre en ligne toutes les 24 heures. Sans compter les entreprises réalisant une mission de service public, qu’il faudrait inclure à ce total, ou encore les archives nationales. », écrivait-il dès le mois de février. Les données vont donc dans un premier temps dépendre de « la bonne volonté des administrations », comme le souligne Jean-Louis Dell’oro pour Europe 1.
Surtout, les textes de lois abordant la question des données ne semblent pas satisfaire pleinement les militants de l’opendata. « Pour l'instant la mission se charge d'ouvrir les données interministérielles, nous espérons cependant qu'elle pourra rapidement servir à déployer une réelle politique d'ouverture nationale et faciliter le développement des initiatives à travers la France. […] Il manque une réelle vision de politique numérique globale au niveau politique, ce qui limite le champ d'actions de la mission. », nuance Claire Gallon. « A priori, seules les données des ministères, des administrations et de quelques villes seraient concernées, pas les missions de service public par exemple, ni les établissements publics et administratif à intérêt commercial comme l’Insee ou l’IGN par exemple. Pourtant, ces institutions fourmillent de données, dont l’accès à certaines est encore payant. La base des prénoms de l’Insee est payante par exemple… Ces données ne rentreraient pas dans le cadre du décret du mois de juin, car elles ne figuraient pas dans la loi de 1978 ; aucune obligation pour ces institutions de les publier donc », renchérit Benjamin Ooghe-Tabanou.
Surtout, les textes de lois abordant la question des données ne semblent pas satisfaire pleinement les militants de l’opendata. « Pour l'instant la mission se charge d'ouvrir les données interministérielles, nous espérons cependant qu'elle pourra rapidement servir à déployer une réelle politique d'ouverture nationale et faciliter le développement des initiatives à travers la France. […] Il manque une réelle vision de politique numérique globale au niveau politique, ce qui limite le champ d'actions de la mission. », nuance Claire Gallon. « A priori, seules les données des ministères, des administrations et de quelques villes seraient concernées, pas les missions de service public par exemple, ni les établissements publics et administratif à intérêt commercial comme l’Insee ou l’IGN par exemple. Pourtant, ces institutions fourmillent de données, dont l’accès à certaines est encore payant. La base des prénoms de l’Insee est payante par exemple… Ces données ne rentreraient pas dans le cadre du décret du mois de juin, car elles ne figuraient pas dans la loi de 1978 ; aucune obligation pour ces institutions de les publier donc », renchérit Benjamin Ooghe-Tabanou.
Des initiatives citoyennes
L’unanimité des acteurs face à la gratuité et la licence choisie par Etalab ne doit donc pas masquer les questions qui demeurent en suspens. Surtout, elle ne signe en aucun cas l’arrêt de mort des initiatives citoyennes alternatives. Pour les militants de l’opendata, il demeure toujours aussi nécessaire de s’organiser en collectifs, de proposer d’autres plateformes citoyennes d’accès aux données publiques, malgré toutes les difficultés inhérentes à ce type d’initiatives.
On peut citer par exemple nosdonnées.fr, hébergé sur le site de Regards citoyens, auto-proclamé « le data.gov citoyen). En fait, il s’agit d’un regroupement de données utilisé alimenté par les datajournalistes eux-mêmes. « Les sites officiels regorgent d’informations. Notre idée était donc de les fouiller de façon automatisée et de créer une plateforme pour les regrouper. C’est ce que nous faisons par exemple pour nosdeputés.fr, nossénateurs.fr et nosdonnées.fr, grâce à des robots qui extraient et remettent en forme les données. Notre rôle est donc avant tout une redistribution de ces informations, afin que d’autres puissent en faire quelque chose, mais nous travaillons aussi à rendre ces informations visibles. Il est possible via ce site par exemple d’identifier son élu, de suivre son activité », explique Benjamin Ooghe-Tabanou.
On peut citer par exemple nosdonnées.fr, hébergé sur le site de Regards citoyens, auto-proclamé « le data.gov citoyen). En fait, il s’agit d’un regroupement de données utilisé alimenté par les datajournalistes eux-mêmes. « Les sites officiels regorgent d’informations. Notre idée était donc de les fouiller de façon automatisée et de créer une plateforme pour les regrouper. C’est ce que nous faisons par exemple pour nosdeputés.fr, nossénateurs.fr et nosdonnées.fr, grâce à des robots qui extraient et remettent en forme les données. Notre rôle est donc avant tout une redistribution de ces informations, afin que d’autres puissent en faire quelque chose, mais nous travaillons aussi à rendre ces informations visibles. Il est possible via ce site par exemple d’identifier son élu, de suivre son activité », explique Benjamin Ooghe-Tabanou.
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