Formats, gratuité, licences : des mois de débats

Le but d’une telle opération : « Faciliter l’accès et l’utilisation des informations publiques dans un souci de transparence […]. Etalab mettra à disposition librement des données brutes dans un format exploitable et développera de nouveaux services en ligne au profit des citoyens, à partir de certaines de ces données. La réutilisation de ces informations offre de larges opportunités à la communauté des développeurs qui pourront les utiliser afin de proposer des services applicatifs innovants. » peut-on lire dans le communiqué de Francois Fillon au lendemain de son institution.
 
Restait alors à trancher les questions des formats et licences à laquelle soumettre ces données. Ces questions ont fait l’objet de débats pendant plusieurs mois. L’association Libertic insistait par exemple dès le 24 février 2011 sur la nécessité de trancher les questions relatives à la gratuité et aux licences.

Par décret et circulaire du vendredi 27 mai 2011, François Fillon posait la première pierre vers la gratuité de ces données, en contraignant les administrations de déposer un décret au préalable avant de faire payer la réutilisation d’une série de données.
« En favorisant la gratuité, l’impulsion donnée aujourd’hui par les services du gouvernement va globalement dans le bon sens », analyse l’association Regards Citoyens, tout en rappelant que les barrières financières « ne sont pas pour autant les seules : les freins juridiques, administratifs ou techniques sont bien réels et répandus ». D’où son insistance pour « l’usage de formats ouverts et des licences réellement libres reconnues au niveau international ». Benjamin Ooghe-Tabanou, militant au sein du collectif, nous confirme cet enthousiasme : « Chez Regards citoyens, nous sommes évidemment heureux que l’Etat se saisisse du problème de l’Open Data. Nous nous battons pour permettre un libre accès aux informations publiques, c'est-à-dire lever toutes les barrières, qu’elles soient de nature financières, judiciaires ou techniques. Le fait que la gratuité de la réutilisation de ces données ait été entérinée par décret a représenté pour nous un premier succès.  Sur cette question, nous avions des positions opposées à celles de l’APIE  [Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, NDLR] par exemple ».

Avec un peu de retard, la question de la licence est quant à elle entérinée le 17 octobre 2011 par la publication d’une Licence Libre. «Cette licence crée une situation de confiance. Elle rassure les utilisateurs en donnant le cadre juridique pour la réutilisation des données et fixe les limites de responsabilité des administrations dans le cadre de la réutilisation de ces données par des tiers», explique Séverin Naudet, directeur d'Etalab, au Figaro. La dernière brique était alors posée avant la mise en ligne du portail, prévue pour début décembre.
 
« Pour nous, il y avait deux possibilités : soit une licence proche de la licence BY de creative commons (CC – elle impose la signature de l’auteur initial), soit proche de la licence BY-SA (Share Alike - partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire à celle d'origine). Cette dernière permet de créer un véritable écosystème de partage. C’est le choix qui a été fait par certaines collectivités, comme Nantes ou Paris  qui ont choisi la licence OdBl (Opendata Base Licence, issue de l’Open Knowledge Foundation, mais pas par Etalab. Le but à mon avis étant d’éviter que des géants comme Google par exemple, qui disposent déjà d’outils performants, ne prennent tout le monde de court et obtiennent ainsi une main-mise totale sur la réutilisation de ces données. Ce qui clairement tuerait l’innovation. Après plusieurs mois de débats, la licence finalement adoptée répond globalement à nos attentes, puisqu’elle s’apparente à la licence CC-BY » se souvient Benjamin Ooghe-Tabanou.

Dernière barrière à faire tomber donc : l’aspect plus technique, et notamment la question des formats. La question n’est encore pas tranchée. Les formats .xls ou .doc étant par exemple propriété de Microsoft, l’entreprise pourrait très bien choisir d’interdire l’usage aux personnes n’utilisant pas leurs logiciels. Les militants réclament plutôt des formats dits ouverts. « Nous attendons avec impatience la sortie de la plateforme car cette question nous fait à vrai dire un peu peur », reconnaît Benjamin Ooghe-Tabanou.
Les premières pierres posées semblent donc contenter, pour l’instant, le (petit) nombre d’acteurs concerné par l'Open Data. Reste par contre une épineuse question en suspens : celle du contenu.