Elle a fait couler beaucoup d’encre la loi « Création et Internet » adoptée le 12 juin 2009, parce qu’elle prévoit la création de l’Hadopi. Pourtant, le lancement de la traque contre les téléchargements illégaux n'est pas la seule conséquence du vote des députés. Car ce que l’on sait moins, c’est que les journalistes sont directement concernés par ce texte.

La loi « Création et Internet » amende le Code de la propriété intellectuelle en permettant aux patrons de presse de publier les articles de leurs journalistes sur tous les supports d’un titre (journal papier, suppléments, magazine, sites Internet, blogs, etc.). Concrètement, un article écrit par un journaliste embauché par un journal, pourra librement être publié sur le site Internet du même journal. Du moins pendant une période prédéfinie par des accords de branche ou d’entreprise et en fonction de la périodicité du titre. Une petite révolution juridique réclamée par les patrons de presse depuis l'apparition des sites d'information. 

Car si l’on se réfère à la loi, à chaque fois que l’on veut réutiliser sur Internet un article publié sur le print, il faudrait demander l’autorisation de son auteur. A quelques exceptions près cependant, puisque les journalistes des titres comme Le Monde ou le Dauphiné Libéré ont autorisé leurs éditeurs à publier leurs articles sur divers supports dans des accords collectifs. Mais la justice a tranché à plusieurs reprises contre les éditeurs contrevenants.
Un point de droit est crucial pour comprendre le problème : même s’ils sont salariés, les journalistes restent des auteurs d’œuvres intellectuelles. En tant que tels, ils possèdent des « droits patrimoniaux », qui leur donnent droit à rémunération. Mais aussi – et surtout – des « droits moraux », grâce auxquels ils contrôlent la diffusion de leurs articles. Ainsi, pour que le travail d’un journaliste soit publié, quel que soit le support, il faut un accord écrit entre l’auteur et l’éditeur.

Depuis l’apparition d’Internet, cette législation pose de sérieux problèmes pratiques. « Il faut que les contenus puissent être transférés d'un support à l'autre le plus rapidement et le plus simplement possible », estimait il y a un an Vincent de Bernardi du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SQPR) sur le site Stratégie.fr. Car pour pouvoir rivaliser avec les pure players ou les chaînes d’information en continu, les sites des journaux doivent être capables de réagir immédiatement. Pour satisfaire à cela, Pascale Marie du Syndicat de la presse magazine d’information (SPMI) ne voyait qu’une solution, toujours sur Strategie.fr : « Il est absolument nécessaire que les journalistes reconnaissent qu'il peut y avoir cession de leurs droits, afin de rester compétitifs face aux "pure players” de l'Internet ».

Olivier Da Lage du Syndicat national des journalistes (SNJ) a participé aux négociations sur la réforme des droits d’auteurs. Il reconnaît que, jusqu’à présent, les textes étaient difficiles à appliquer. Si bien qu’en pratique, ils ne l’étaient pas. « En cas de conflit avec leur direction, la plupart des journalistes renonçaient à aller au tribunal, à engager une procédure longue et coûteuse », explique-t-il. Les éditeurs pouvaient contourner la loi en réutilisant les articles du print sur le web; ils ne craignaient pas grand-chose.

D’un côté, les éditeurs se plaignaient de la difficulté à publier sur le net, de l’autre les journalistes n’étaient pas reconnus comme des auteurs par leurs patrons. Pour mettre fin à cette situation désavantageuse pour les deux parties, une seule solution : la négociation.

« Cela fait des années que les éditeurs militent pour l’abandon du régime du droit d’auteur au profit du copyright », explique Lorenzo Virgili, photographe de presse et membre de l’association FreeLens. Il qualifie le texte « Création et Internet » de « compromis ». D’un côté, les éditeurs de presse peuvent publier les articles sur les supports print et web pendant un délai fixé par un accord d'entreprise, mais sans avoir à demander la permission aux auteurs. De l’autre, les journalistes conservent le statut d’auteur et les droits moraux et patrimoniaux qui les accompagnent.

En plus !
Pour comprendre la nouvelle loi et découvrir ses conséquences, on peut bien sûr lire le texte. On peut également se référer à l’analyse de l’avocate Bénédicte Deleporte, qui décortique ce casse-tête juridique.

Lorsqu’on lui demande ce qu’il pense de ce texte, Olivier Da Lage s’estime « très content ». « Je prétends que les journalistes n’ont rien perdu puisque l’on a lâché sur des textes qui n’étaient pas appliqués », ajoute-t-il. Son confrère Lorenzo Virgili est moins enthousiaste. « J’ai l’impression d’avoir sauvé les meubles plutôt que d’avoir gagné quelque chose », explique-t-il, désabusé. Pour lui, si les journalistes ont remporté une bataille, la guerre est loin d’être terminée. « Cela fait dix ans que je milite, raconte-t-il. Ces attaques contre le droit d’auteur sont régulières… »

Olivier Da Lage a quant à lui déjà trouvé sa prochaine cible : l’amendement Kert (voir encadré). Le SNJ a d’ailleurs établi un plan de bataille, il passera par le refus d’accord sur les « familles cohérentes de presse ». Car la loi prévoit de rendre possible la publication des articles d’un journal non seulement sur tous les supports du titre, mais aussi éventuellement dans un autre titre pourvu qu’il fasse parti d’un même groupe de presse, autrement dit d’une « famille cohérente ». Ce qui signifie que l’on pourra retrouver un article écrit par un journaliste de Ouest-France, dans un autre journal du groupe SIPA, par exemple le Courrier de l’Ouest. Mais avant cela, il faut un accord collectif entre la direction et les syndicats. « Nous donnons comme consigne de ne pas signer ces accords. Les éditeurs ont voulu nous doubler avec l’amendement Kert, nous allons les punir de cette façon ».

Le conflit semble sans fin. Œil pour œil, dent pour dent. Et pendant ce temps, la crise de la presse d’information continue de s’aggraver.

« Amendement Kert », nouveau point d'achoppement
Voici un extrait de l’amendement du député Christian Kert, co-rapporteur du projet de loi « Création et Internet » : « La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l’article L.132-35 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle ». 
Ce qui signifie qu’en signant son contrat de travail le journaliste s’engage à travailler pour tous les supports d’un titre. Or les journalistes étaient vivement opposés à cette mesure qui pourrait, selon eux, augmenter la charge de travail des journalistes et entraîner des suppressions de postes. En clair, les syndicats acceptent qu’un article écrit pour le print soit réutilisé sur le web, mais ils refusent d’être rattachés à tous les supports d’un même titre. Un journaliste devrait, selon eux, être rattaché uniquement à un support et non à un titre de presse.